Le droit des commandes publiques et du partenariat public - privé.

Le partenariat public- privé constitue une nouvelle qualité dans le domaine des grands investissements du secteur public. Il permet une activation des autorités locales autonomes au niveau des investissements publiques en offrant un allegement des couts grâce a un apport propre moins important, et élargit en meme temps la marge de manouvre de la commune qui peut ainsi conduire plusieurs investissements en meme temps. Le bénéfice engendré par le partenariat public-privé pour le compte d´un entrepreneur privé est la possibilité de réaliser des commandes et des travaux pour des unités des autorités territoriales, accompagnée d´un allegement des couts de l´investissement.

Le Cabinet d´avocats Andrzej Drania participe a chaque étape des préparatifs du contrat sur un partenariat public - privé, en négociant pour ses Clients les solutions les plus avantageuses. Le moment de la signature d´un contrat est précédé d´une profonde analyse juridico-fiscale de l´investissement planifié, ce qui permet d´évaluer le niveau du risque et des bénéfices a générer.

Le Cabinet assure également, aux auteurs des commandes et aux auteurs des offres, des services de conseil lors des procédures de sélection, y compris a la préparation de l´offre adaptée a la spécification des conditions particulieres de la commande. Le Cabinet conduit aussi toute sorte de procédures en relation avec les commandes concernant en particulier le non respect des conditions de la procédure de sélection.